Autorité parentale et reconnaissance de paternité

Il existe également des différences en matière de sécurité financière de la mère et de l'enfant, en fonction de l'état civil. Pour en savoir plus à ce sujet, consulte l'article Mariage ou concubinage : conséquences financières en cas de séparation ou de décès.

Autorité parentale chez les parents mariés

En Suisse, les parents mariés ont automatiquement l'autorité parentale conjointe dès la naissance de leur enfant. Cela signifie que les deux parents assument ensemble la responsabilité et prennent ensemble les décisions importantes concernant la vie de l'enfant, qu'il s'agisse de questions relatives à la scolarité, au lieu de résidence, aux soins médicaux ou à l'éducation religieuse.

Même si les parents divorcent, l'autorité parentale conjointe est généralement maintenue. Ce n'est que dans de rares cas, par exemple lorsque le bien-être de l'enfant est menacé, que le tribunal en décide autrement et peut adapter l'autorité parentale en conséquence.

Autorité parentale chez les parents non mariés

En Suisse, l'autorité parentale chez les parents non mariés appartient dans un premier temps uniquement à la mère. Pour que le père puisse également assumer officiellement ses responsabilités, il doit d'abord reconnaître l'enfant.

Comment se déroule la reconnaissance de paternité?

La paternité peut être reconnue pendant la grossesse ou après la naissance de l'enfant. La reconnaissance de paternité s'effectue par une déclaration devant l'office d'état civil compétent. Cette reconnaissance confère au père le statut juridique de père, ce qui l'oblige à subvenir aux besoins de l'enfant et lui confère certains droits à son égard. L'enfant a également droit à l'héritage de son père, ainsi qu'à d'éventuelles prestations sociales ou à des droits à la retraite.

Ce n'est qu'après cette reconnaissance que les deux parents peuvent demander l'autorité parentale conjointe. La déclaration correspondante peut être remise à l'office d'état civil lors de la reconnaissance de paternité, puis à l'APEA. Si l'un des parents refuse de faire la déclaration, l'autre peut s'adresser à l'APEA. En outre, l'APEA a pour tâche de décider, si nécessaire, de l'attribution des bonifications pour tâches éducatives de l'AVS lors de l'octroi de l'autorité parentale conjointe à des parents non mariés. L'APEA approuve ensuite les contrats relatifs au règlement de l'entretien.

La reconnaissance de paternité est subordonnée à la condition qu'aucun autre homme ne soit inscrit comme père légal dans le registre de l'état civil. En règle générale, la mère doit donner son accord pour que la reconnaissance de paternité soit valable.

La plupart du temps, les pièces d'identité des parents et l'acte de naissance de l'enfant sont nécessaires. Avant la naissance de l'enfant, un certificat de grossesse suffit souvent.

Qu'advient-il de l'autorité parentale en cas de séparation ?

En principe, l'autorité parentale conjointe est maintenue après une séparation, à condition qu'elle ait été convenue et demandée au préalable. Cela signifie que les deux parents continuent d'avoir le droit et le devoir de prendre ensemble les décisions importantes concernant la vie de l'enfant, par exemple en matière d'éducation, de santé ou de lieu de résidence.